SCI LES VAGUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 887 679 157, SCI LES VAGUES est une SCI créée le 30 juillet 2020. Son siège social est situé 11 Rospico, 29920 Névez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MATTHIEU RAOUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES VAGUES
INSEE- Dénomination
- SCI LES VAGUES
- SIREN
- 887 679 157
- SIRET (siège)
- 887 679 157 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR65887679157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 679 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2020
- Siège social
- 11 Rospico, 29920, Névez
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES VAGUES
Acquisition de tous immeubles, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement aliénation du ou des immeubles au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de SCI LES VAGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VAGUES
INSEEGLT Finances
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2020) · 6 ans
FINANCIERE DE L'AVEN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2020) · 6 ans
Établissements de SCI LES VAGUES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29920 NévezSiègeActif
887 679 157 00024 · ouvert le 20 juillet 2020 · NAF 6820B
- 29000 QUIMPERFermé
887 679 157 00016 · ouvert le 20 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES VAGUES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES VAGUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VAGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES VAGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VAGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VAGUES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 25 août 2026 · N° 2026R00195
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 mars 2026 · N° 23/05495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/04874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/11563
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/05252
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2024R01315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024F02042
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Tribunal de commerce
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025R00023
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/02443
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/02432
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/02434
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/02424
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/02444
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/02446
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/02433
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/02441
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/02435
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/02440
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/02438
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/02439
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00758
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Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/08550
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 22 août 2024 · N° 23/00788
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Décision du 30 octobre 2023 · N° 21/05953
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/04532
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 22/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 17-26.284
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2004 · N° 02-14.259
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 2004 · N° 01-15.757
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-11.361
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-11.599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VAGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES VAGUES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 juillet 2020
Questions fréquentes sur SCI LES VAGUES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VAGUES ?
Le numéro SIREN de SCI LES VAGUES est 887 679 157. Le SIRET de son siège social est 887 679 157 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65887679157.
Qui dirige SCI LES VAGUES ?
SCI LES VAGUES est dirigée par MATTHIEU RAOUL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES VAGUES ?
Le siège social de SCI LES VAGUES est situé 11 Rospico, 29920 Névez.
SCI LES VAGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VAGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VAGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VAGUES.
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