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SCI LES VALLEES

Active
Siren401 141 015SCI86100 CHATELLERAULTCréée le 08 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 141 015, SCI LES VALLEES est une SCI créée le 8 juin 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 rue Jacques Prevert Targe, 86100 Chatellerault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ANNETTE GRATTEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES VALLEES

Dénomination
SCI LES VALLEES
SIREN
401 141 015
SIRET (siège)
401 141 015 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26401141015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 141 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 juin 1995
Siège social
69 RUE JACQUES PREVERT TARGE, 86100, CHATELLERAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES VALLEES

Acquisition, construction, propriété, prise à bail et location de tous immeubles bâtis ou non...toutes opérations financières.

Finances de SCI LES VALLEES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES VALLEES

JG

JEAN-MICHEL GERRAND

Autre

Depuis la création (08 juin 1995) · 31 ans

AG

ANNETTE GRATTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LES VALLEES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86100 CHATELLERAULTSiègeActif

    401 141 015 00016 · ouvert le 12 mai 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES VALLEES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES VALLEES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VALLEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES VALLEES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VALLEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES VALLEES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 01 avril 2025 · N° 22/04858

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VALLEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES VALLEES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI LES VALLEES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VALLEES ?

Le numéro SIREN de SCI LES VALLEES est 401 141 015. Le SIRET de son siège social est 401 141 015 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26401141015.

Qui dirige SCI LES VALLEES ?

SCI LES VALLEES est dirigée par ANNETTE GRATTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VALLEES ?

Le siège social de SCI LES VALLEES est situé 69 rue Jacques Prevert Targe, 86100 Chatellerault.

SCI LES VALLEES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VALLEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VALLEES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VALLEES.

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