SCI LES VALLEES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES VALLEES est une SCI immatriculée le 17 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 358 609. Elle est domiciliée Draillant, 74550 Draillant. SCI LES VALLEES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). STEPHANE FAVRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES VALLEES
INSEE- Dénomination
- SCI LES VALLEES
- SIREN
- 403 358 609
- SIRET (siège)
- 403 358 609 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63403358609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 358 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 janvier 1996
- Siège social
- DRAILLANT, 74550, DRAILLANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES VALLEES
ACQUISITION, CONSTRUCTION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES.
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Finances de SCI LES VALLEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VALLEES
INSEEÉtablissements de SCI LES VALLEES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74550 DRAILLANTSiègeActif
403 358 609 00010 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES VALLEES
INPIConformité de SCI LES VALLEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VALLEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES VALLEES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/04858
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VALLEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES VALLEES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI LES VALLEES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VALLEES ?
Le numéro SIREN de SCI LES VALLEES est 403 358 609. Le SIRET de son siège social est 403 358 609 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63403358609.
Qui dirige SCI LES VALLEES ?
SCI LES VALLEES est dirigée par STEPHANE FAVRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES VALLEES ?
Le siège social de SCI LES VALLEES est situé Draillant, 74550 Draillant.
SCI LES VALLEES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VALLEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VALLEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VALLEES.
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