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SCI LES VALLEES

Active
Siren531 199 909SCI50170 PONTORSONCréée le 23 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES VALLEES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 199 909. Elle est domiciliée LES VALLEES Vessey, 50170 Pontorson. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par LUCIENNE POIRIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES VALLEES

Dénomination
SCI LES VALLEES
SIREN
531 199 909
SIRET (siège)
531 199 909 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28531199909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 199 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
23 mars 2011
Siège social
LES VALLEES Vessey, 50170, PONTORSON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LES VALLEES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES VALLEES

DL

DOMINIQUE LEBEL

Autre

Depuis la création (23 mars 2011) · 15 ans

LP

LUCIENNE POIRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LES VALLEES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50170 PONTORSONSiègeActif

    531 199 909 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LES VALLEES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES VALLEES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VALLEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES VALLEES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VALLEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES VALLEES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 01 avril 2025 · N° 22/04858

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VALLEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES VALLEES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-03-23

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI LES VALLEES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VALLEES ?

Le numéro SIREN de SCI LES VALLEES est 531 199 909. Le SIRET de son siège social est 531 199 909 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28531199909.

Qui dirige SCI LES VALLEES ?

SCI LES VALLEES est dirigée par LUCIENNE POIRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VALLEES ?

Le siège social de SCI LES VALLEES est situé LES VALLEES Vessey, 50170 Pontorson.

SCI LES VALLEES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VALLEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VALLEES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VALLEES.

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