SCI LES VALLEES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES VALLEES est une société civile immatriculée le 12 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 616 100. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue des Epices, 67140 Gertwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FINANCIERE DU PIEMONT DES VOSGES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES VALLEES
INSEE- Dénomination
- SCI LES VALLEES
- SIREN
- 531 616 100
- SIRET (siège)
- 531 616 100 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR17531616100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 616 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2011
- Siège social
- 34 RUE DES EPICES, 67140, GERTWILLER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES VALLEES
Acquisition, aménagement, mise en valeur, administration, exploitation, location ou autrement de tous biens immobiliers.
Finances de SCI LES VALLEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VALLEES
INSEEFINANCIERE DU PIEMONT DES VOSGES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 avril 2011) · 15 ans
Établissements de SCI LES VALLEES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67140 GERTWILLERSiègeActif
531 616 100 00024 · ouvert le 24 janvier 2011 · NAF 6820B
- 67140 BARRFermé
531 616 100 00016 · ouvert le 24 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES VALLEES
INPIComptes annuels de SCI LES VALLEES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VALLEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES VALLEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VALLEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES VALLEES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/04858
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VALLEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES VALLEES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI LES VALLEES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VALLEES ?
Le numéro SIREN de SCI LES VALLEES est 531 616 100. Le SIRET de son siège social est 531 616 100 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17531616100.
Qui dirige SCI LES VALLEES ?
SCI LES VALLEES est dirigée par FINANCIERE DU PIEMONT DES VOSGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES VALLEES ?
Le siège social de SCI LES VALLEES est situé 34 rue des Epices, 67140 Gertwiller.
SCI LES VALLEES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VALLEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VALLEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VALLEES.
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