SCI LES VALLONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES VALLONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 734 437. Elle est domiciliée Les Vallons de Martin, 83570 Montfort-sur-Argens. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ROLAND ISAIA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES VALLONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES VALLONS
- SIREN
- 437 734 437
- SIRET (siège)
- 437 734 437 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR57437734437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 734 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 mai 2001
- Siège social
- LES VALLONS DE MARTIN, 83570, MONTFORT-SUR-ARGENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES VALLONS
l'achat de tous ses terrains ou bâtiments de toutes natures en tout ou en partie, construction ou amélioration de tous ses bâtiments d'habitation artisanal, commercial, agricole, ou industriel, et location des biens dont elle peut devenir propriétaire en france ou à l étranger
Finances de SCI LES VALLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VALLONS
INSEEÉtablissements de SCI LES VALLONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83570 MONTFORT-SUR-ARGENSSiègeActif
437 734 437 00019 · ouvert le 09 avril 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES VALLONS
INPIComptes annuels de SCI LES VALLONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VALLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES VALLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VALLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VALLONS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01448
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 18 février 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 avril 2022 · N° 20/07775
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Décision du 22 janvier 2002 · N° 98-15.877
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-21.337
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 98-20.551
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1999 · N° 98-60.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1997 · N° 96-41.204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VALLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES VALLONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI LES VALLONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VALLONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES VALLONS est 437 734 437. Le SIRET de son siège social est 437 734 437 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57437734437.
Qui dirige SCI LES VALLONS ?
SCI LES VALLONS est dirigée par ROLAND ISAIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES VALLONS ?
Le siège social de SCI LES VALLONS est situé Les Vallons de Martin, 83570 Montfort-sur-Argens.
SCI LES VALLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VALLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VALLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VALLONS.
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