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SCI LES VALOTTES

Active
Siren449 459 692SCI10110 VIVIERS-SUR-ARTAUTCréée le 24 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 459 692, SCI LES VALOTTES est une SCI créée le 24 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Grande rue Viviers sur Artaut, 10110 Viviers-sur-Artaut. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCINE SEGUIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES VALOTTES

Dénomination
SCI LES VALOTTES
SIREN
449 459 692
SIRET (siège)
449 459 692 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33449459692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 459 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2003
Siège social
4 GRANDE RUE VIVIERS SUR ARTAUT, 10110, VIVIERS-SUR-ARTAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES VALOTTES

LA PROPRIETE, L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORTS OU D'ACHAT, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET DROITS IMMOBILIERS, LA LOCATION, PAR BAIL OU AUTREMENT, DES BIENS SOCIAUX.

Finances de SCI LES VALOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES VALOTTES

FS

FRANCINE SEGUIN

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LES VALOTTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10110 VIVIERS-SUR-ARTAUTSiègeActif

    449 459 692 00017 · ouvert le 24 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES VALOTTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES VALOTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VALOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES VALOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VALOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES VALOTTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VALOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES VALOTTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI LES VALOTTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VALOTTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES VALOTTES est 449 459 692. Le SIRET de son siège social est 449 459 692 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33449459692.

Qui dirige SCI LES VALOTTES ?

SCI LES VALOTTES est dirigée par FRANCINE SEGUIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES VALOTTES ?

Le siège social de SCI LES VALOTTES est situé 4 Grande rue Viviers sur Artaut, 10110 Viviers-sur-Artaut.

SCI LES VALOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VALOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VALOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VALOTTES.

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