SCI LES VAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES VAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 632 542. Le siège social de l'entreprise se trouve rue d'Enfer les Vas, 14130 Surville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER GUERIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES VAS
INSEE- Dénomination
- SCI LES VAS
- SIREN
- 492 632 542
- SIRET (siège)
- 492 632 542 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR12492632542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 632 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2006
- Siège social
- RUE D'ENFER LES VAS, 14130, SURVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES VAS
ACQUISITION, CONSTRUCTION POUR COMPTE DE LA SOCIETE, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION, COMMODAT AU PROFIT DES ASSOCIES DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI LES VAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI LES VAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14130 SURVILLESiègeActif
492 632 542 00014 · ouvert le 11 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES VAS
INPIComptes annuels de SCI LES VAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES VAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/02785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES VAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI LES VAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VAS ?
Le numéro SIREN de SCI LES VAS est 492 632 542. Le SIRET de son siège social est 492 632 542 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12492632542.
Qui dirige SCI LES VAS ?
SCI LES VAS est dirigée par OLIVIER GUERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES VAS ?
Le siège social de SCI LES VAS est situé rue d'Enfer les Vas, 14130 Surville.
SCI LES VAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VAS.
Entreprises similaires
Même activité à Surville