SCI LES VAUX
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 29,0 k€
SCI LES VAUX est une société civile immatriculée le 18 novembre 1986 sous le numéro SIREN 339 254 534. Son siège social est situé Les Vaux, 37300 Joue-les-Tours. SCI LES VAUX relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par LOUIS BOURGES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES VAUX
INSEE- Dénomination
- SCI LES VAUX
- SIREN
- 339 254 534
- SIRET (siège)
- 339 254 534 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR38339254534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 254 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 28 965,31 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 18 novembre 1986
- Siège social
- LES VAUX, 37300, JOUE-LES-TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES VAUX
tous immeubles la propriété, l'administration et l'exploitation par voie de location ou autrement de tous immeublés bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'échange, d'achat, apports ou autrement.
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Finances de SCI LES VAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 1986) · 39 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 1986) · 39 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 1986) · 39 ans
Établissements de SCI LES VAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37300 JOUE-LES-TOURSSiègeActif
339 254 534 00011 · ouvert le 25 septembre 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES VAUX
INPIConformité de SCI LES VAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 25 mai 2022 · N° 18/21976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2001 · N° 99-17.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1997 · N° 94-44.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 86-15.051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES VAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 novembre 1986
Questions fréquentes sur SCI LES VAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VAUX ?
Le numéro SIREN de SCI LES VAUX est 339 254 534. Le SIRET de son siège social est 339 254 534 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38339254534.
Qui dirige SCI LES VAUX ?
SCI LES VAUX est dirigée par LOUIS BOURGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES VAUX ?
Le siège social de SCI LES VAUX est situé Les Vaux, 37300 Joue-les-Tours.
SCI LES VAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VAUX.
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