SCI LES VAUX
Active- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 258 466, SCI LES VAUX est une SCI créée le 9 décembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieudit "Les Vaux", 27250 Les Bottereaux. Son activité principale relève du code NAF 702A. RECHOU XAVIER, JEAN-MARC, CHRISTIAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES VAUX
INSEE- Dénomination
- SCI LES VAUX
- SIREN
- 399 258 466
- SIRET (siège)
- 399 258 466 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10399258466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 258 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 09 décembre 1994
- Siège social
- Lieudit "Les Vaux" , 27250, Les Bottereaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES VAUX
Location immobilière, acquisition de biens immobiliers
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Finances de SCI LES VAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VAUX
INSEERECHOU XAVIER, JEAN-MARC, CHRISTIAN
Gérant
Depuis la création (09 décembre 1994) · 31 ans
Établissements de SCI LES VAUX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27250 Les BottereauxSiègeFermé
399 258 466 00016 · ouvert le 29 mai 1969 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LES VAUX
INPIConformité de SCI LES VAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 25 mai 2022 · N° 18/21976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2001 · N° 99-17.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1997 · N° 94-44.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 86-15.051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES VAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI LES VAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VAUX ?
Le numéro SIREN de SCI LES VAUX est 399 258 466. Le SIRET de son siège social est 399 258 466 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10399258466.
Qui dirige SCI LES VAUX ?
SCI LES VAUX est dirigée par RECHOU XAVIER, JEAN-MARC, CHRISTIAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES VAUX ?
Le siège social de SCI LES VAUX est situé Lieudit "Les Vaux", 27250 Les Bottereaux.
SCI LES VAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VAUX.
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