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SCI LES VAUX

Active
Siren399 258 466SCI27250 Les BottereauxCréée le 09 décembre 1994

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 258 466, SCI LES VAUX est une SCI créée le 9 décembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieudit "Les Vaux", 27250 Les Bottereaux. Son activité principale relève du code NAF 702A. RECHOU XAVIER, JEAN-MARC, CHRISTIAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES VAUX

Dénomination
SCI LES VAUX
SIREN
399 258 466
SIRET (siège)
399 258 466 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10399258466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 258 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
09 décembre 1994
Siège social
Lieudit "Les Vaux" , 27250, Les Bottereaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES VAUX

Location immobilière, acquisition de biens immobiliers

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Finances de SCI LES VAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES VAUX

R

RECHOU XAVIER, JEAN-MARC, CHRISTIAN

Gérant

Depuis la création (09 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI LES VAUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27250 Les BottereauxSiègeFermé

    399 258 466 00016 · ouvert le 29 mai 1969 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LES VAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI LES VAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES VAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI LES VAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VAUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES VAUX est 399 258 466. Le SIRET de son siège social est 399 258 466 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10399258466.

Qui dirige SCI LES VAUX ?

SCI LES VAUX est dirigée par RECHOU XAVIER, JEAN-MARC, CHRISTIAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES VAUX ?

Le siège social de SCI LES VAUX est situé Lieudit "Les Vaux", 27250 Les Bottereaux.

SCI LES VAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VAUX.