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SCI LES VAUX

Active
Siren414 524 140SCI21140 SEMUR-EN-AUXOISCréée le 02 décembre 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

SCI LES VAUX est une SCI immatriculée le 2 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 524 140. Elle est domiciliée 10 rue des Vaux, 21140 Semur-en-Auxois. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NICOLE CHATENET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES VAUX

Dénomination
SCI LES VAUX
SIREN
414 524 140
SIRET (siège)
414 524 140 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34414524140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 524 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 décembre 1997
Siège social
10 RUE DES VAUX, 21140, SEMUR-EN-AUXOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES VAUX

Construction acquisition et location d'immeubles

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Finances de SCI LES VAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES VAUX

NC

NICOLE CHATENET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 1997) · 28 ans

JS

JEAN SZYNKIEWICZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI LES VAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21140 SEMUR-EN-AUXOISSiègeActif

    414 524 140 00012 · ouvert le 10 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES VAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 1997

  • Acte

Conformité de SCI LES VAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES VAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI LES VAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VAUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES VAUX est 414 524 140. Le SIRET de son siège social est 414 524 140 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34414524140.

Qui dirige SCI LES VAUX ?

SCI LES VAUX est dirigée par NICOLE CHATENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VAUX ?

Le siège social de SCI LES VAUX est situé 10 rue des Vaux, 21140 Semur-en-Auxois.

SCI LES VAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VAUX.

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