SCI LES VAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 117 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES VAUX est une SCI immatriculée le 22 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 323 871. Elle est domiciliée Les Vaux Frehel, 22240 Plevenon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOHN WALKER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES VAUX
INSEE- Dénomination
- SCI LES VAUX
- SIREN
- 424 323 871
- SIRET (siège)
- 424 323 871 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79424323871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 323 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 116 640 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 1999
- Siège social
- LES VAUX FREHEL, 22240, PLEVENON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES VAUX
ACQUISITION DU DOMAINE LES VAUX, 22240 FREHEL,FRANCE, ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES, L'USAGE ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES -
Finances de SCI LES VAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VAUX
INSEEÉtablissements de SCI LES VAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22240 PLEVENONSiègeActif
424 323 871 00014 · ouvert le 27 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES VAUX
INPIComptes annuels de SCI LES VAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES VAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 25 mai 2022 · N° 18/21976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2001 · N° 99-17.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1997 · N° 94-44.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 86-15.051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES VAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI LES VAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VAUX ?
Le numéro SIREN de SCI LES VAUX est 424 323 871. Le SIRET de son siège social est 424 323 871 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79424323871.
Qui dirige SCI LES VAUX ?
SCI LES VAUX est dirigée par JOHN WALKER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES VAUX ?
Le siège social de SCI LES VAUX est situé Les Vaux Frehel, 22240 Plevenon.
SCI LES VAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VAUX.
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