SCI LES VAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 280 k€
SCI LES VAUX est une SCI immatriculée le 14 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 255 851. Son siège social est situé 34 CHE de chez delarche, 74420 Habère-Lullin. SCI LES VAUX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MATHIEU DENOEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES VAUX
INSEE- Dénomination
- SCI LES VAUX
- SIREN
- 802 255 851
- SIRET (siège)
- 802 255 851 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR73802255851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 255 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 280 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 mai 2014
- Siège social
- 34 CHE de chez delarche, 74420, Habère-Lullin
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES VAUX
Acquisition, administration, exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher à cet objet
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Finances de SCI LES VAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VAUX
INSEEÉtablissements de SCI LES VAUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74420 Habère-LullinSiègeActif
802 255 851 00049 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6820B
- 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé
802 255 851 00015 · ouvert le 18 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES VAUX
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES VAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 25 mai 2022 · N° 18/21976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2001 · N° 99-17.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1997 · N° 94-44.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 86-15.051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES VAUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 mai 2014
Questions fréquentes sur SCI LES VAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VAUX ?
Le numéro SIREN de SCI LES VAUX est 802 255 851. Le SIRET de son siège social est 802 255 851 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73802255851.
Qui dirige SCI LES VAUX ?
SCI LES VAUX est dirigée par MATHIEU DENOEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES VAUX ?
Le siège social de SCI LES VAUX est situé 34 CHE de chez delarche, 74420 Habère-Lullin.
SCI LES VAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VAUX.
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