SCI LES VENDANGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES VENDANGES est une société civile immatriculée le 28 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 951 768. Son siège social est situé 2 All des Sycomores Res le Monastere, 92410 Ville-d'Avray. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVES LEGRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES VENDANGES
INSEE- Dénomination
- SCI LES VENDANGES
- SIREN
- 451 951 768
- SIRET (siège)
- 451 951 768 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83451951768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 951 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 juin 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2004
- Siège social
- 2 ALL DES SYCOMORES RES LE MONASTERE, 92410, VILLE-D'AVRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES VENDANGES
Acquisition , gestion , administration de tous biens immobiliers et notamment des locaux 113 Bis avenue De Verdun 92130 ISSY LES MOULINEAUX
Finances de SCI LES VENDANGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VENDANGES
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES VENDANGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92410 VILLE-D'AVRAYSiègeActif
451 951 768 00014 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES VENDANGES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES VENDANGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VENDANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES VENDANGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VENDANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VENDANGES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre sect.Famille
Décision du 05 mai 2023 · N° 22/01365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-15.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-14.606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2018 · N° 16-28.280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 17-10.814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1990 · N° 87-44.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VENDANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES VENDANGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé gérant : LEGRAND Yves Marie Joseph modification le 26 Mars 2010 Associé : LEGRAND Mathieu en fonction le 26 Mars 2010 Associé : LEGRAND Vincent en fonction le 26 Mars 2010 Associé : STEFFAN-LEGRAND Anne en fonction le 26 Mars 2010 Associé : LEGRAND Aude en fonction le 26 Mars 2010
- création
Date d'effet : 28 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI LES VENDANGES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VENDANGES ?
Le numéro SIREN de SCI LES VENDANGES est 451 951 768. Le SIRET de son siège social est 451 951 768 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83451951768.
Qui dirige SCI LES VENDANGES ?
SCI LES VENDANGES est dirigée par YVES LEGRAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES VENDANGES ?
Le siège social de SCI LES VENDANGES est situé 2 All des Sycomores Res le Monastere, 92410 Ville-d'Avray.
SCI LES VENDANGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VENDANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VENDANGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VENDANGES.
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