SCI LES VENETES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 015 480, SCI LES VENETES est une SCI créée le 1er août 2013. Elle est domiciliée 9 rue de l'Eglise, 02880 Vregny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HERVE COLLIGNON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES VENETES
INSEE- Dénomination
- SCI LES VENETES
- SIREN
- 528 015 480
- SIRET (siège)
- 528 015 480 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR77528015480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 015 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2013
- Siège social
- 9 RUE DE L'EGLISE, 02880, VREGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES VENETES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la const-ruction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI LES VENETES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VENETES
INSEEÉtablissements de SCI LES VENETES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 02880 VREGNYSiègeActif
528 015 480 00031 · ouvert le 14 juin 2013 · NAF 6820B
- 02840 FESTIEUXFermé
528 015 480 00015 · ouvert le 21 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES VENETES
INPIComptes annuels de SCI LES VENETES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VENETES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES VENETES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VENETES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VENETES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001361
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02316
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00949
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VENETES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES VENETES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 août 2013
Questions fréquentes sur SCI LES VENETES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VENETES ?
Le numéro SIREN de SCI LES VENETES est 528 015 480. Le SIRET de son siège social est 528 015 480 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77528015480.
Qui dirige SCI LES VENETES ?
SCI LES VENETES est dirigée par HERVE COLLIGNON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES VENETES ?
Le siège social de SCI LES VENETES est situé 9 rue de l'Eglise, 02880 Vregny.
SCI LES VENETES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VENETES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VENETES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VENETES.
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