SCI LES VENTS
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
SCI LES VENTS est une SCI immatriculée le 14 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 108 847. Son siège social est situé Borne, 43350 Saint-Paulien. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERNARD BROC, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2026.
Fiche d'identité de SCI LES VENTS
INSEE- Dénomination
- SCI LES VENTS
- SIREN
- 412 108 847
- SIRET (siège)
- 412 108 847 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55412108847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 108 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 mai 1997
- Date de radiation
- 30 septembre 2026
- Siège social
- BORNE, 43350, SAINT-PAULIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LES VENTS
GESTION,ACQUISITION,VENTE, LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS,EMPRUNTS POUR PARVENIR A CET OBJET.
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Finances de SCI LES VENTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VENTS
INSEES.F.B.B.
Autre
Depuis la création (14 mai 1997) · 29 ans
Établissements de SCI LES VENTS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 43350 SAINT-PAULIENSiègeFermé
412 108 847 00010 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES VENTS
INPIConformité de SCI LES VENTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VENTS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/02130
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/02130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-16.593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 13 février 2014 · N° 13/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2002 · N° 99-44.841
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 98-46.122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES VENTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI LES VENTS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VENTS ?
Le numéro SIREN de SCI LES VENTS est 412 108 847. Le SIRET de son siège social est 412 108 847 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55412108847.
Qui dirige SCI LES VENTS ?
SCI LES VENTS est dirigée par BERNARD BROC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES VENTS ?
Le siège social de SCI LES VENTS est situé Borne, 43350 Saint-Paulien.
SCI LES VENTS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LES VENTS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2026.
SCI LES VENTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VENTS.
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