SCI LES VERCHERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES VERCHERES est une SCI immatriculée le 27 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 703 347. Son siège social est situé 57 Che de la Grange, 01360 Beligneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK MARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES VERCHERES
INSEE- Dénomination
- SCI LES VERCHERES
- SIREN
- 498 703 347
- SIRET (siège)
- 498 703 347 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR95498703347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 703 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2007
- Siège social
- 57 CHE DE LA GRANGE, 01360, BELIGNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES VERCHERES
LOCATION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI LES VERCHERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VERCHERES
INSEEÉtablissements de SCI LES VERCHERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01360 BELIGNEUXSiègeActif
498 703 347 00019 · ouvert le 12 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES VERCHERES
INPIComptes annuels de SCI LES VERCHERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VERCHERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES VERCHERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VERCHERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VERCHERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 10 février 2025 · N° 22/05894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/03647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VERCHERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES VERCHERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI LES VERCHERES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VERCHERES ?
Le numéro SIREN de SCI LES VERCHERES est 498 703 347. Le SIRET de son siège social est 498 703 347 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95498703347.
Qui dirige SCI LES VERCHERES ?
SCI LES VERCHERES est dirigée par FRANCK MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES VERCHERES ?
Le siège social de SCI LES VERCHERES est situé 57 Che de la Grange, 01360 Beligneux.
SCI LES VERCHERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VERCHERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VERCHERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VERCHERES.
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