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SCI LES VERGERS

Active
Siren307 256 735SCI57160 CHATEL-SAINT-GERMAINCréée le 18 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 307 256 735, SCI LES VERGERS est une SCI créée le 18 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue de Verdun, 57160 Chatel-Saint-Germain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CATHERINE HENRION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES VERGERS

Dénomination
SCI LES VERGERS
SIREN
307 256 735
SIRET (siège)
307 256 735 00035
N° TVA intracommunautaire
FR72307256735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 307 256 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 octobre 2002
Siège social
34 RUE DE VERDUN, 57160, CHATEL-SAINT-GERMAIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES VERGERS

L ACQUISITION D UN TERRAIN SITUE A METZ QUEULEU RUE GEORGES DUCROCQ LA CONSTRUCTION LA PROPRIETE LADMINISTRATION ET L EXPLOITATION PAR BAIL

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Finances de SCI LES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES VERGERS

CH

CATHERINE HENRION

Gérant et associé indéfiniment responsable

DH

DIDIER HENRION

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2022

PH

PAUL HENRION

Associé indéfiniment responsable

JH

JANE HENRION

Associé indéfiniment responsable

AT

ARTHUR THUET

Associé indéfiniment responsable

HT

HUGO THUET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES VERGERS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57160 CHATEL-SAINT-GERMAINSiègeActif

    307 256 735 00035 · ouvert le 24 juin 1972 · NAF 6820A

  • 57070 METZFermé

    307 256 735 00027 · ouvert le 24 juin 1972 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES VERGERS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES VERGERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VERGERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES VERGERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Metz

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : THUET Catherine né(e) HENRION ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HENRION Didier

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VERGERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES VERGERS est 307 256 735. Le SIRET de son siège social est 307 256 735 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72307256735.

Qui dirige SCI LES VERGERS ?

SCI LES VERGERS est dirigée par CATHERINE HENRION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VERGERS ?

Le siège social de SCI LES VERGERS est situé 34 rue de Verdun, 57160 Chatel-Saint-Germain.

SCI LES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VERGERS.

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