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SCI LES VERGERS

Active
Siren316 315 183SCI36130 DEOLSCréée le 26 juin 1979

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LES VERGERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 1979, identifiée par le SIREN 316 315 183. Son siège social est situé Le Grand Verger Rn 20, 36130 Deols. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE THOMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES VERGERS

Dénomination
SCI LES VERGERS
SIREN
316 315 183
SIRET (siège)
316 315 183 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90316315183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 315 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 juin 1979
Siège social
LE GRAND VERGER RN 20, 36130, DEOLS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES VERGERS

Acquisition, amélioration, mise en Co-Propriete de tous immeubles d'habitation ou à usage commercial, la vente desdits immeubles soit en lot, soit en Co-Propriete

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES VERGERS

DT

DOMINIQUE THOMAS

Gérant

Depuis la création (26 juin 1979) · 47 ans

E

ESCALE-CAP NORD

Autre

Depuis la création (26 juin 1979) · 47 ans

L

L'ESCALE

Autre

Depuis la création (26 juin 1979) · 47 ans

Établissements de SCI LES VERGERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36130 DEOLSSiègeActif

    316 315 183 00012 · ouvert le 11 juin 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES VERGERS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2002

  • Acte

Conformité de SCI LES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES VERGERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1979

Questions fréquentes sur SCI LES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VERGERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES VERGERS est 316 315 183. Le SIRET de son siège social est 316 315 183 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90316315183.

Qui dirige SCI LES VERGERS ?

SCI LES VERGERS est dirigée par DOMINIQUE THOMAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VERGERS ?

Le siège social de SCI LES VERGERS est situé Le Grand Verger Rn 20, 36130 Deols.

SCI LES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VERGERS.

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