SCI LES VERGERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,2 k€
SCI LES VERGERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 1981, identifiée par le SIREN 322 152 026. Son siège social est situé 1924 rue de la Ville aux Geais Hameau de Saint Maurice, 76770 Malaunay. SCI LES VERGERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par THIBAULT DOBBELAERE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES VERGERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES VERGERS
- SIREN
- 322 152 026
- SIRET (siège)
- 322 152 026 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR82322152026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 152 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juillet 1981
- Siège social
- 1924 RUE DE LA VILLE AUX GEAIS HAMEAU DE SAINT MAURICE, 76770, MALAUNAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES VERGERS
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LA LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT, ET GENERALEMENT DE TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES VERGERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VERGERS
INSEEÉtablissements de SCI LES VERGERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76770 MALAUNAYSiègeActif
322 152 026 00025 · ouvert le 17 juillet 1981 · NAF 6820B
- 76710 MONTVILLEFermé
322 152 026 00017 · ouvert le 01 juillet 1981 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES VERGERS
INPIConformité de SCI LES VERGERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/06174
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026R00335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-18.393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mars 2026 · N° 2025J04384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/07219
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice
Tribunal judiciaire, conciliation Proximité
Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES VERGERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juillet 1981
Questions fréquentes sur SCI LES VERGERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VERGERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES VERGERS est 322 152 026. Le SIRET de son siège social est 322 152 026 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82322152026.
Qui dirige SCI LES VERGERS ?
SCI LES VERGERS est dirigée par THIBAULT DOBBELAERE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES VERGERS ?
Le siège social de SCI LES VERGERS est situé 1924 rue de la Ville aux Geais Hameau de Saint Maurice, 76770 Malaunay.
SCI LES VERGERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VERGERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VERGERS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Malaunay
- AGENT GENERAL DE MATERIELS AGEMAT76770 MalaunayCA 924 k€
- SCI JEROMIMMO76770 Malaunay
- FOLDRAIN PITSCH76770 Malaunay
- SWANAGE76770 Malaunay
- SCI LA CAPELLANE76770 Malaunay
- SCI JOVANNE76770 Malaunay
- SCI DE L'ANCIEN PETIT HOTEL76770 Malaunay
- TEINTURES ET APPRETS DE NORMANDIE76770 MalaunayCA 98,3 k€
- PETIT ILOT76770 Malaunay
- SCI SPSC76770 Malaunay
