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SCI LES VERGERS

Active
Siren322 152 026SCI76770 MALAUNAYCréée le 17 juillet 1981

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI LES VERGERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 1981, identifiée par le SIREN 322 152 026. Son siège social est situé 1924 rue de la Ville aux Geais Hameau de Saint Maurice, 76770 Malaunay. SCI LES VERGERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par THIBAULT DOBBELAERE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES VERGERS

Dénomination
SCI LES VERGERS
SIREN
322 152 026
SIRET (siège)
322 152 026 00025
N° TVA intracommunautaire
FR82322152026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 152 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 juillet 1981
Siège social
1924 RUE DE LA VILLE AUX GEAIS HAMEAU DE SAINT MAURICE, 76770, MALAUNAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES VERGERS

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LA LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT, ET GENERALEMENT DE TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

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Finances de SCI LES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES VERGERS

TD

THIBAULT DOBBELAERE

Gérant

Depuis la création (17 juillet 1981) · 45 ans

Établissements de SCI LES VERGERS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76770 MALAUNAYSiègeActif

    322 152 026 00025 · ouvert le 17 juillet 1981 · NAF 6820B

  • 76710 MONTVILLEFermé

    322 152 026 00017 · ouvert le 01 juillet 1981 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES VERGERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2001

  • Acte

Conformité de SCI LES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES VERGERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1981

Questions fréquentes sur SCI LES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VERGERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES VERGERS est 322 152 026. Le SIRET de son siège social est 322 152 026 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82322152026.

Qui dirige SCI LES VERGERS ?

SCI LES VERGERS est dirigée par THIBAULT DOBBELAERE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES VERGERS ?

Le siège social de SCI LES VERGERS est situé 1924 rue de la Ville aux Geais Hameau de Saint Maurice, 76770 Malaunay.

SCI LES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VERGERS.