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SCI LES VERGERS

Active
Siren334 957 362SCI77220 LIVERDY-EN-BRIECréée le 03 avril 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 334 957 362, SCI LES VERGERS est une SCI créée le 3 avril 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue de la Croix de Retal, 77220 Liverdy-en-Brie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANDRE BASTET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES VERGERS

Dénomination
SCI LES VERGERS
SIREN
334 957 362
SIRET (siège)
334 957 362 00026
N° TVA intracommunautaire
FR16334957362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 957 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 1986
Siège social
29 RUE DE LA CROIX DE RETAL, 77220, LIVERDY-EN-BRIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES VERGERS

TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON. PROPRIETE ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU ACHAT, PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE, LOCA- TION ET EXPLOITATION. GESTION D'UN PORTEFEUILLE COMPOSE DE VALEURS MOBILIERES. EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE CES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES VERGERS

AB

ANDRE BASTET

Gérant

En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2016

B

BASTET PATRIMOINE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES VERGERS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77220 LIVERDY-EN-BRIESiègeActif

    334 957 362 00026 · ouvert le 03 avril 1986 · NAF 6820B

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTFermé

    334 957 362 00018 · ouvert le 13 février 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES VERGERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2026

  • Acte anonymisé

Dépôt du 08 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES VERGERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VERGERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES VERGERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant Associé indéfiniment responsable : BASTET André Sylvain William modification le 08 Août 2016 Associé indéfiniment responsable : DE RIDDER Agnès Lilia Berthe en fonction le 08 Août 2016

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1986

Questions fréquentes sur SCI LES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VERGERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES VERGERS est 334 957 362. Le SIRET de son siège social est 334 957 362 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16334957362.

Qui dirige SCI LES VERGERS ?

SCI LES VERGERS est dirigée par ANDRE BASTET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VERGERS ?

Le siège social de SCI LES VERGERS est situé 29 rue de la Croix de Retal, 77220 Liverdy-en-Brie.

SCI LES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VERGERS.

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