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SCI LES VERGERS

Active
Siren340 038 900SCI68100 MULHOUSECréée le 02 février 1987

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 038 900, SCI LES VERGERS est une SCI créée le 2 février 1987. Elle est domiciliée 13 rue de Rixheim, 68100 Mulhouse. SCI LES VERGERS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). FRANCIS MULLER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES VERGERS

Dénomination
SCI LES VERGERS
SIREN
340 038 900
SIRET (siège)
340 038 900 00023
N° TVA intracommunautaire
FR13340038900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 038 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 février 1987
Siège social
13 RUE DE RIXHEIM, 68100, MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES VERGERS

Acquisition de biens sis à Schlierbach section 20 nè44 et 45, Acquisition de tous autres biens, administration et exploitation par bail, vente de ces biens dans le cadre du patrimoine social et toutes Opera- Tions s'y rattachant.

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Finances de SCI LES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES VERGERS

FM

FRANCIS MULLER

Liquidateur

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES VERGERS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    340 038 900 00023 · ouvert le 02 décembre 1986 · NAF 6820A

  • 68130 HUNDSBACHFermé

    340 038 900 00015 · ouvert le 02 décembre 1986 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LES VERGERS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 17 février 1998

  • Acte

Dépôt du 28 février 1996

  • Acte

Conformité de SCI LES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES VERGERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse

    Liquidateur : MULLER Francis

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1987

Questions fréquentes sur SCI LES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VERGERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES VERGERS est 340 038 900. Le SIRET de son siège social est 340 038 900 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13340038900.

Qui dirige SCI LES VERGERS ?

SCI LES VERGERS est dirigée par FRANCIS MULLER, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LES VERGERS ?

Le siège social de SCI LES VERGERS est situé 13 rue de Rixheim, 68100 Mulhouse.

SCI LES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VERGERS.