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SCI LES VERGERS

Active
Siren404 315 764SCI57400 SARREBOURGCréée le 13 mars 1996

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
15,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 315 764, SCI LES VERGERS est une SCI créée le 13 mars 1996. Son siège social est situé 21 av du General de Gaulle, 57400 Sarrebourg. SCI LES VERGERS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ASSOCIATION DE L'INSTITUTION SAINTE MARIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES VERGERS

Dénomination
SCI LES VERGERS
SIREN
404 315 764
SIRET (siège)
404 315 764 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37404315764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 315 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 mars 1996
Siège social
21 AV DU GENERAL DE GAULLE, 57400, SARREBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES VERGERS

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES

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Finances de SCI LES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES VERGERS

A

ASSOCIATION DE L'INSTITUTION SAINTE MARIE

Gérant

Depuis la création (13 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LES VERGERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57400 SARREBOURGSiègeActif

    404 315 764 00013 · ouvert le 15 janvier 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES VERGERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 1996

  • Acte

Conformité de SCI LES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES VERGERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI LES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VERGERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES VERGERS est 404 315 764. Le SIRET de son siège social est 404 315 764 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37404315764.

Qui dirige SCI LES VERGERS ?

SCI LES VERGERS est dirigée par ASSOCIATION DE L'INSTITUTION SAINTE MARIE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES VERGERS ?

Le siège social de SCI LES VERGERS est situé 21 av du General de Gaulle, 57400 Sarrebourg.

SCI LES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VERGERS.

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