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SCI LES VERGERS

Active
Siren435 005 608Société civile30240 LE GRAU-DU-ROICréée le 20 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 005 608, SCI LES VERGERS est une société civile créée le 20 mars 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue Amphitrite Boileau Paul Jules, 30240 Le Grau-du-Roi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par PAUL BOILEAU en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LES VERGERS

Dénomination
SCI LES VERGERS
SIREN
435 005 608
SIRET (siège)
435 005 608 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79435005608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 005 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
20 mars 2001
Siège social
49 RUE AMPHITRITE BOILEAU PAUL JULES, 30240, LE GRAU-DU-ROI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES VERGERS

Promotion immobilière

Finances de SCI LES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES VERGERS

PB

PAUL BOILEAU

Autre

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2016

Anciens dirigeants (1)

PL

Pascal n'est plus gérant. BOILEAU Jacques Georges nom d'usage : BOILEAU Jacques devient gérant LAZZAROTTO

LAZZAROTTO Pascal Jerome nom d'usage · de avril 2010 à décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES VERGERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30240 LE GRAU-DU-ROISiègeActif

    435 005 608 00011 · ouvert le 26 février 2001 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES VERGERS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES VERGERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VERGERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES VERGERS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    BOILEAU Jacques Georges nom d'usage : BOILEAU n'est plus gérant. BOILEAU Paul Jules Denis nom d'usage : BOILEAU devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    LAZZAROTTO Pascal Jerome nom d'usage : LAZZAROTTO Pascal n'est plus gérant. BOILEAU Jacques Georges nom d'usage : BOILEAU Jacques devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI LES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VERGERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES VERGERS est 435 005 608. Le SIRET de son siège social est 435 005 608 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79435005608.

Qui dirige SCI LES VERGERS ?

SCI LES VERGERS est dirigée par PAUL BOILEAU, autre.

Où se situe le siège social de SCI LES VERGERS ?

Le siège social de SCI LES VERGERS est situé 49 rue Amphitrite Boileau Paul Jules, 30240 Le Grau-du-Roi.

SCI LES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VERGERS.

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