SCI LES VERGERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI LES VERGERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 437 482 599. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Boschot, 94120 Fontenay-sous-Bois. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MONIQUE QUINSIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES VERGERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES VERGERS
- SIREN
- 437 482 599
- SIRET (siège)
- 437 482 599 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76437482599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 482 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 17 RUE BOSCHOT, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES VERGERS
Acquisition d'un immeuble situé à AULNAY SOUS BOIS 84 rue Arthur Chevalier et 5/7 avenue du Plant d'Argent, cadastré section BX n°s 117, 209 et 211. L'acquisition de tous droits réels et de tous biens immobiliers pouvant constituer l'annexe ou l'accessoire de cet immeuble ; leur administration et leur exploitation par bail, location ou autrement, leur mise en valeur par l'exécution de tous travaux et l'édification de toutes constructions.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES VERGERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VERGERS
INSEEAutre
Gérant
Établissements de SCI LES VERGERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif
437 482 599 00010 · ouvert le 09 janvier 1978 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES VERGERS
INPIConformité de SCI LES VERGERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/06174
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026R00335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-18.393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mars 2026 · N° 2025J04384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/07219
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice
Tribunal judiciaire, conciliation Proximité
Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES VERGERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Liquidateur : MAFFIOLI Monique, Simone, Geneviève
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LES VERGERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VERGERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES VERGERS est 437 482 599. Le SIRET de son siège social est 437 482 599 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76437482599.
Qui dirige SCI LES VERGERS ?
SCI LES VERGERS est dirigée par MONIQUE QUINSIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES VERGERS ?
Le siège social de SCI LES VERGERS est situé 17 rue Boschot, 94120 Fontenay-sous-Bois.
SCI LES VERGERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VERGERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VERGERS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Fontenay-sous-Bois
- LASSERRE PARTICIPATIONS94120 Fontenay-sous-BoisCA 4,2 k€
- GUILLON FONTENAY94120 Fontenay-sous-Bois
- SCI CARDON94120 Fontenay-sous-Bois
- AUMERLE CLOS D'ORLEANS94120 Fontenay-sous-Bois
- S.I.I.M.94120 Fontenay-sous-BoisCA 1,2 M€
- SOCIETE CIVILE MARTIN-ARHUR94120 Fontenay-sous-Bois
- SCI MARIGNIMMO94120 Fontenay-sous-Bois
- SC GMD AVENIR94120 Fontenay-sous-Bois
- M.F.C.G.P.F.94120 Fontenay sous Bois
- SCI SM2J94120 Fontenay-sous-Bois
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Fontenay-sous-Bois
Entreprises du même secteur à Fontenay-sous-Bois
Entreprises à Fontenay-sous-Bois
Toutes les entreprises à Fontenay-sous-Bois
