SCI LES VERGERS

Fermée

Siren443 177 985Société civile83380 Les IssambresRadiée le 12 avril 2018

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 150 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 177 985, SCI LES VERGERS est une société civile créée le 2 août 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 AV 19 avenue du Tibourene Masligou 6 lotissement 73 MASLIGOUR 6 LOT 73, 83380 Les Issambres. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par SEBASTIEN TOULY, liquidateur. La radiation de SCI LES VERGERS date du 12 avril 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LES VERGERS

INSEE

Dénomination: SCI LES VERGERS
SIREN: 443 177 985
SIRET (siège): 443 177 985 00027
N° TVA intracommunautaire: FR72443177985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 443 177 985
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 150 €
Code NAF / APE: 4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création: 02 août 2006
Date de radiation: 12 avril 2018
Siège social: 19 AV 19 avenue du Tibourene Masligou 6 lotissement 73 MASLIGOUR 6 LOT 73, 83380, Les Issambres
Établissements: 2
Statut: Fermée

Objet social de SCI LES VERGERS

N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT DECRET 87-970 DU 3.12.87

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Finances de SCI LES VERGERS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES VERGERS

INSEEBODACC

SEBASTIEN TOULY

Liquidateur

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2018

THIERRY LE CANU

Autre

GPRI STE DE GESTION ET DE PROMOTION RHONE IMMOBILIER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES VERGERS

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

83380 Les IssambresSiègeFermé
443 177 985 00027 · ouvert le 02 août 2002 · NAF 4110D
38330 SAINT-NAZAIRE-LES-EYMESFermé
443 177 985 00019 · ouvert le 02 août 2002 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI LES VERGERS

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2018

Acte

Dépôt du 12 avril 2018

Acte

Dépôt du 02 août 2006

Acte

Dépôt du 07 juillet 2003

Acte

Dépôt du 20 août 2002

Acte

Conformité de SCI LES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES VERGERS

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 avril 2018Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
19 avril 2018Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Liquidateur : TOULY Sébastien

29 février 2024radiation
Date d'effet : 12 avril 2018

Questions fréquentes sur SCI LES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VERGERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES VERGERS est 443 177 985. Le SIRET de son siège social est 443 177 985 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72443177985.

Qui dirige SCI LES VERGERS ?

SCI LES VERGERS est dirigée par SEBASTIEN TOULY, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VERGERS ?

Le siège social de SCI LES VERGERS est situé 19 AV 19 avenue du Tibourene Masligou 6 lotissement 73 MASLIGOUR 6 LOT 73, 83380 Les Issambres.

SCI LES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES VERGERS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 avril 2018.

SCI LES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VERGERS.

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