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SCI LES VERGERS

Active
Siren447 842 220SCI55400 BraquisCréée le 28 mars 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
300 €

SCI LES VERGERS est une SCI immatriculée le 28 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 842 220. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE du Chateau, 55400 Braquis. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD ROSSET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LES VERGERS

Dénomination
SCI LES VERGERS
SIREN
447 842 220
SIRET (siège)
447 842 220 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42447842220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 842 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 mars 2003
Siège social
1 RUE du Chateau, 55400, Braquis
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES VERGERS

Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers

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Finances de SCI LES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES VERGERS

BR

BERNARD ROSSET

Autre

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2026

BR

BRICE ROSSET

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES VERGERS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 55400 BraquisSiègeFermé

    447 842 220 00017 · ouvert le 26 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES VERGERS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI LES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES VERGERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

    ROSSET Bernard Jean Luc nom d'usage : ROSSET n'est plus gérant. ROSSET Bernard Jean Luc nom d'usage : ROSSET devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI LES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VERGERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES VERGERS est 447 842 220. Le SIRET de son siège social est 447 842 220 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42447842220.

Qui dirige SCI LES VERGERS ?

SCI LES VERGERS est dirigée par BERNARD ROSSET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VERGERS ?

Le siège social de SCI LES VERGERS est situé 1 RUE du Chateau, 55400 Braquis.

SCI LES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VERGERS.

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