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SCI LES VERGERS

Active
Siren447 973 371Société civile38790 SAINT-GEORGES-D'ESPERANCHECréée le 24 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
849 k€
Effectif
Non publié

SCI LES VERGERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 973 371. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 Che de la Perolliere, 38790 Saint-Georges-d'Esperanche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VERONIQUE GRAUVOGEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES VERGERS

Dénomination
SCI LES VERGERS
SIREN
447 973 371
SIRET (siège)
447 973 371 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63447973371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 973 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
849 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 2003
Siège social
91 CHE DE LA PEROLLIERE, 38790, SAINT-GEORGES-D'ESPERANCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES VERGERS

Propriété et administration d'immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES VERGERS

BB

BERNARD BOURGUIGNON

Autre

Depuis la création (24 mars 2003) · 23 ans

VG

VERONIQUE GRAUVOGEL

Gérant

Depuis la création (24 mars 2003) · 23 ans

SJ

SANDRINE JAMET

Autre

Depuis la création (24 mars 2003) · 23 ans

JO

JEAN-MICHEL ORIOL

Autre

Depuis la création (24 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LES VERGERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38790 SAINT-GEORGES-D'ESPERANCHESiègeActif

    447 973 371 00019 · ouvert le 12 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES VERGERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES VERGERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VERGERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES VERGERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI LES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VERGERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES VERGERS est 447 973 371. Le SIRET de son siège social est 447 973 371 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63447973371.

Qui dirige SCI LES VERGERS ?

SCI LES VERGERS est dirigée par VERONIQUE GRAUVOGEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VERGERS ?

Le siège social de SCI LES VERGERS est situé 91 Che de la Perolliere, 38790 Saint-Georges-d'Esperanche.

SCI LES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VERGERS.

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