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SCI LES VERGERS

Active
Siren488 130 634SCI85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 31 janvier 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LES VERGERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 130 634. Son siège social est situé Corniche du Nouch Res St Nicolas la Fregate la Chaume, 85100 Les Sables d'Olonne. SCI LES VERGERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS GRIMAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES VERGERS

Dénomination
SCI LES VERGERS
SIREN
488 130 634
SIRET (siège)
488 130 634 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83488130634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 130 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 janvier 2006
Siège social
CORNICHE DU NOUCH RES ST NICOLAS LA FREGATE LA CHAUME, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES VERGERS

gestion locative, marchand de biens

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Finances de SCI LES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES VERGERS

FG

FRANCOIS GRIMAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2006) · 20 ans

CP

CAROLE PIERREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LES VERGERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    488 130 634 00014 · ouvert le 20 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES VERGERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2006

  • Acte

Conformité de SCI LES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES VERGERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI LES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VERGERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES VERGERS est 488 130 634. Le SIRET de son siège social est 488 130 634 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83488130634.

Qui dirige SCI LES VERGERS ?

SCI LES VERGERS est dirigée par FRANCOIS GRIMAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VERGERS ?

Le siège social de SCI LES VERGERS est situé Corniche du Nouch Res St Nicolas la Fregate la Chaume, 85100 Les Sables d'Olonne.

SCI LES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VERGERS.

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