SCI LES VERGERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 130 630, SCI LES VERGERS est une SCI créée le 2 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue des Vergers Valette, 57510 Hoste. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROGER STEIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES VERGERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES VERGERS
- SIREN
- 490 130 630
- SIRET (siège)
- 490 130 630 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR39490130630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 130 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 mai 2006
- Siège social
- 26 RUE DES VERGERS VALETTE, 57510, HOSTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES VERGERS
La propriété la gestion l'acquisition la Contruction la réfection l'administration et l'obtention de toute ouverture de crédit et toute opération se rapportant à l'objet
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Finances de SCI LES VERGERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VERGERS
INSEEÉtablissements de SCI LES VERGERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57510 HOSTESiègeActif
490 130 630 00018 · ouvert le 20 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES VERGERS
INPIConformité de SCI LES VERGERS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES VERGERS.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 19 septembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 septembre 2024 · publié le 04 décembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
Jugement constatant la bonne exécution du plan de redressement. Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI, 2, rue Jean-Louis Etienne, 57140 Norroy-Le-Veneur. N° RG : 2015/00497
Jugement du 05 avril 2016 · publié le 14 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Avis de dépôt de la liste des créances conformément aux dispositions de l'Article L 624-1 du Code de Commerce ; dépôt de cette liste au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines où tout intéressé peut la contester devant le Juge-Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 2015/497
109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/06174
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026R00335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-18.393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mars 2026 · N° 2025J04384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02412
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
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Décision du 02 février 2026 · N° 25/00561
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/07219
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES VERGERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2024-09-19 · Jugement constatant la bonne exécution du plan de redressement. Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI, 2, rue Jean-Louis Etienne, 57140 Norroy-Le-Veneur. N° RG : 2015/00497
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 avril 2016 · Avis de dépôt de la liste des créances conformément aux dispositions de l'Article L 624-1 du Code de Commerce ; dépôt de cette liste au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines où tout intéressé peut la contester devant le Juge-Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 2015/497
- création
Date d'effet : 02 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI LES VERGERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VERGERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES VERGERS est 490 130 630. Le SIRET de son siège social est 490 130 630 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39490130630.
Qui dirige SCI LES VERGERS ?
SCI LES VERGERS est dirigée par ROGER STEIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES VERGERS ?
Le siège social de SCI LES VERGERS est situé 26 rue des Vergers Valette, 57510 Hoste.
SCI LES VERGERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VERGERS est-elle en procédure collective ?
SCI LES VERGERS a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 19 septembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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