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SCI LES VERGERS

Active
Siren490 130 630SCI57510 HOSTECréée le 02 mai 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 130 630, SCI LES VERGERS est une SCI créée le 2 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue des Vergers Valette, 57510 Hoste. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROGER STEIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES VERGERS

Dénomination
SCI LES VERGERS
SIREN
490 130 630
SIRET (siège)
490 130 630 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39490130630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 130 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 mai 2006
Siège social
26 RUE DES VERGERS VALETTE, 57510, HOSTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES VERGERS

La propriété la gestion l'acquisition la Contruction la réfection l'administration et l'obtention de toute ouverture de crédit et toute opération se rapportant à l'objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES VERGERS

AL

ANNE LERSY

Autre

Depuis la création (02 mai 2006) · 20 ans

RS

ROGER STEIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LES VERGERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57510 HOSTESiègeActif

    490 130 630 00018 · ouvert le 20 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES VERGERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2006

  • Acte

Conformité de SCI LES VERGERS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES VERGERS.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 19 septembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 19 septembre 2024 · publié le 04 décembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Jugement constatant la bonne exécution du plan de redressement. Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI, 2, rue Jean-Louis Etienne, 57140 Norroy-Le-Veneur. N° RG : 2015/00497

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 avril 2016 · publié le 14 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Avis de dépôt de la liste des créances conformément aux dispositions de l'Article L 624-1 du Code de Commerce ; dépôt de cette liste au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines où tout intéressé peut la contester devant le Juge-Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 2015/497

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES VERGERS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2024-09-19 · Jugement constatant la bonne exécution du plan de redressement. Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI, 2, rue Jean-Louis Etienne, 57140 Norroy-Le-Veneur. N° RG : 2015/00497

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 avril 2016 · Avis de dépôt de la liste des créances conformément aux dispositions de l'Article L 624-1 du Code de Commerce ; dépôt de cette liste au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines où tout intéressé peut la contester devant le Juge-Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 2015/497

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI LES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VERGERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES VERGERS est 490 130 630. Le SIRET de son siège social est 490 130 630 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39490130630.

Qui dirige SCI LES VERGERS ?

SCI LES VERGERS est dirigée par ROGER STEIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VERGERS ?

Le siège social de SCI LES VERGERS est situé 26 rue des Vergers Valette, 57510 Hoste.

SCI LES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VERGERS est-elle en procédure collective ?

SCI LES VERGERS a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 19 septembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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