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SCI LES VERGERS

Active
Siren508 440 476SCI95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETCréée le 07 octobre 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
4,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 440 476, SCI LES VERGERS est une SCI créée le 7 octobre 2008. Elle est domiciliée 43 av de Fontenelle, 95350 Saint-Brice-sous-Foret. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAURENT BISMUTH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES VERGERS

Dénomination
SCI LES VERGERS
SIREN
508 440 476
SIRET (siège)
508 440 476 00028
N° TVA intracommunautaire
FR29508440476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 440 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 octobre 2008
Siège social
43 AV DE FONTENELLE, 95350, SAINT-BRICE-SOUS-FORET
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LES VERGERS

Acquisition de tout immeubles gestion et administration de ces biens

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES VERGERS

LB

LAURENT BISMUTH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2008) · 18 ans

AS

Aurélie Sellam

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES VERGERS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETSiègeActif

    508 440 476 00028 · ouvert le 08 juillet 2008 · NAF 6820B

  • 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETFermé

    508 440 476 00010 · ouvert le 08 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES VERGERS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI LES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES VERGERS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BISMUTH Laurent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : Sellam Aurélie, Zahra

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-08

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI LES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VERGERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES VERGERS est 508 440 476. Le SIRET de son siège social est 508 440 476 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29508440476.

Qui dirige SCI LES VERGERS ?

SCI LES VERGERS est dirigée par LAURENT BISMUTH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VERGERS ?

Le siège social de SCI LES VERGERS est situé 43 av de Fontenelle, 95350 Saint-Brice-sous-Foret.

SCI LES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VERGERS.

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