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SCI LES VERGERS

Active
Siren517 662 250SCI88000 VAUDEVILLECréée le 21 octobre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
900 €

SCI LES VERGERS est une SCI immatriculée le 21 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 662 250. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Vergers, 88000 Vaudeville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VINCENT DEFRANCE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES VERGERS

Dénomination
SCI LES VERGERS
SIREN
517 662 250
SIRET (siège)
517 662 250 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78517662250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 662 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 octobre 2009
Siège social
2 RUE DES VERGERS, 88000, VAUDEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES VERGERS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

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Finances de SCI LES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES VERGERS

ED

ELISABETH DEFRANCE

Autre

Depuis la création (21 octobre 2009) · 17 ans

VD

VINCENT DEFRANCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2009) · 17 ans

JV

JOHANN VAXELAIRE

Autre

Depuis la création (21 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LES VERGERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88000 VAUDEVILLESiègeActif

    517 662 250 00011 · ouvert le 07 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES VERGERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2009

  • Acte

Conformité de SCI LES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES VERGERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-21 · Début d'activité : 2009-10-07

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI LES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VERGERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES VERGERS est 517 662 250. Le SIRET de son siège social est 517 662 250 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78517662250.

Qui dirige SCI LES VERGERS ?

SCI LES VERGERS est dirigée par VINCENT DEFRANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VERGERS ?

Le siège social de SCI LES VERGERS est situé 2 rue des Vergers, 88000 Vaudeville.

SCI LES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VERGERS.