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SCI LES VERGERS

Active
Siren522 646 439SCI54370 LANEUVEVILLE-AUX-BOISCréée le 25 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI LES VERGERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 646 439. Elle est domiciliée 1 rue des Vergers, 54370 Laneuveville-aux-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PHILIPPE BURTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES VERGERS

Dénomination
SCI LES VERGERS
SIREN
522 646 439
SIRET (siège)
522 646 439 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95522646439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 646 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 2010
Siège social
1 RUE DES VERGERS, 54370, LANEUVEVILLE-AUX-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES VERGERS

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.

Finances de SCI LES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES VERGERS

JB

JEAN-PHILIPPE BURTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LES VERGERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54370 LANEUVEVILLE-AUX-BOISSiègeActif

    522 646 439 00011 · ouvert le 11 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES VERGERS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LES VERGERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VERGERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES VERGERS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BURTIN Jean-Philippe

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-25 · Début d'activité : 2010-05-11

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI LES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VERGERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES VERGERS est 522 646 439. Le SIRET de son siège social est 522 646 439 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95522646439.

Qui dirige SCI LES VERGERS ?

SCI LES VERGERS est dirigée par JEAN-PHILIPPE BURTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LES VERGERS ?

Le siège social de SCI LES VERGERS est situé 1 rue des Vergers, 54370 Laneuveville-aux-Bois.

SCI LES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VERGERS.

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