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SCI LES VERGERS

Active
Siren752 591 503Société civile67300 SCHILTIGHEIMCréée le 11 juillet 2012
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LES VERGERS est une société civile immatriculée le 11 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 591 503. Son siège social est situé 7 rue de la Haye, 67300 Schiltigheim. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. MEDIATER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES VERGERS

Dénomination
SCI LES VERGERS
SIREN
752 591 503
SIRET (siège)
752 591 503 00020
N° TVA intracommunautaire
FR96752591503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 591 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
11 juillet 2012
Siège social
7 RUE DE LA HAYE, 67300, SCHILTIGHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES VERGERS

Construction et vente d' immeubles.

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Finances de SCI LES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES VERGERS

M

MEDIATER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2012) · 14 ans

R

RILOC

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LES VERGERS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif

    752 591 503 00020 · ouvert le 25 juin 2012 · NAF 4110D

  • 67300 SCHILTIGHEIMFermé

    752 591 503 00012 · ouvert le 25 juin 2012 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES VERGERS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES VERGERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VERGERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES VERGERS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES VERGERS.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 06 avril 2023 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement prononçant

Jugement du 20 mars 2023 · publié le 06 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, référencée LJ 142/23, et ordonnant la cessation immédiate de l’activité - Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 20 mars 2023 - Liquidateur : la SELARL DMJ, prise en la personne de Maître Jean-Denis MAUHIN - Etablissement secondaire : 4A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com - N° RG : 23/00508

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES VERGERS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2023-03-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, référencée LJ 142/23, et ordonnant la cessation immédiate de l’activité - Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 20 mars 2023 - Liquidateur : la SELARL DMJ, prise en la personne de Maître Jean-Denis MAUHIN - Etablissement secondaire : 4A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com - N° RG : 23/00508

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérant, associé indéfiniment responsable : MEDIATER (SARL)

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-25

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCI LES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VERGERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES VERGERS est 752 591 503. Le SIRET de son siège social est 752 591 503 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96752591503.

Qui dirige SCI LES VERGERS ?

SCI LES VERGERS est dirigée par MEDIATER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VERGERS ?

Le siège social de SCI LES VERGERS est situé 7 rue de la Haye, 67300 Schiltigheim.

SCI LES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VERGERS est-elle en procédure collective ?

SCI LES VERGERS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 6 avril 2023 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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