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SCI LES VERGERS

Active
Siren791 816 903SCI83560 GINASSERVISCréée le 14 mars 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 816 903, SCI LES VERGERS est une SCI créée le 14 mars 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Che des Vergers, 83560 Ginasservis. SCI LES VERGERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HENRY TARTIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES VERGERS

Dénomination
SCI LES VERGERS
SIREN
791 816 903
SIRET (siège)
791 816 903 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67791816903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 816 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 mars 2013
Siège social
14 CHE DES VERGERS, 83560, GINASSERVIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES VERGERS

l'acquisition l'administration et la gestion par la location ou autrement de tous ses immeubles et biens immobiliers

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Finances de SCI LES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES VERGERS

NB

NATHALIE BONNET

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (14 mars 2013) · 13 ans

HT

HENRY TARTIERE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (14 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LES VERGERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83560 GINASSERVISSiègeActif

    791 816 903 00011 · ouvert le 14 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES VERGERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2013

  • Acte

Conformité de SCI LES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES VERGERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-14 · Début d'activité : 2013-03-14

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI LES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VERGERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES VERGERS est 791 816 903. Le SIRET de son siège social est 791 816 903 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67791816903.

Qui dirige SCI LES VERGERS ?

SCI LES VERGERS est dirigée par HENRY TARTIERE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VERGERS ?

Le siège social de SCI LES VERGERS est situé 14 Che des Vergers, 83560 Ginasservis.

SCI LES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VERGERS.