Checkers

SCI LES VERGERS

Active
Siren810 322 818Société civile39200 SAINT-CLAUDECréée le 19 mars 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
259 k€

SCI LES VERGERS est une société civile immatriculée le 19 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 322 818. Son siège social est situé 6 Che des Vergers, 39200 Saint-Claude. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SYLVIE HOCHEDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES VERGERS

Dénomination
SCI LES VERGERS
SIREN
810 322 818
SIRET (siège)
810 322 818 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56810322818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 322 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
259 300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 mars 2015
Siège social
6 CHE DES VERGERS, 39200, SAINT-CLAUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES VERGERS

Se reporter aux statuts

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES VERGERS

SH

SYLVIE HOCHEDE

Gérant

Depuis la création (19 mars 2015) · 11 ans

AV

ALICE VUILLET

Autre

Depuis la création (19 mars 2015) · 11 ans

PV

PATRICK VUILLET

Gérant

Depuis la création (19 mars 2015) · 11 ans

MV

MARTIN VUILLET

Autre

Depuis la création (19 mars 2015) · 11 ans

Établissements de SCI LES VERGERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39200 SAINT-CLAUDESiègeActif

    810 322 818 00016 · ouvert le 06 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES VERGERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2015

  • Acte

Conformité de SCI LES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES VERGERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-06

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2015

Questions fréquentes sur SCI LES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VERGERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES VERGERS est 810 322 818. Le SIRET de son siège social est 810 322 818 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56810322818.

Qui dirige SCI LES VERGERS ?

SCI LES VERGERS est dirigée par SYLVIE HOCHEDE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VERGERS ?

Le siège social de SCI LES VERGERS est situé 6 Che des Vergers, 39200 Saint-Claude.

SCI LES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VERGERS.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Claude

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Claude

Entreprises du même secteur à Saint-Claude

Entreprises à Saint-Claude

Toutes les entreprises à Saint-Claude