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SCI LES VERGERS

Active
Siren901 582 452SCI72330 OIZECréée le 20 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 901 582 452, SCI LES VERGERS est une SCI créée le 20 juillet 2021. Elle est domiciliée Lieu Dit le Chataignier, 72330 Oize. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE LEROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES VERGERS

Dénomination
SCI LES VERGERS
SIREN
901 582 452
SIRET (siège)
901 582 452 00024
N° TVA intracommunautaire
FR47901582452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 582 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2021
Siège social
LIEU DIT LE CHATAIGNIER, 72330, OIZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES VERGERS

L'acquisition, la promotion et la location immobilière.

Finances de SCI LES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES VERGERS

L

LA POMME FROIDE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2021) · 5 ans

PL

PIERRE LEROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de SCI LES VERGERS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 72330 OIZESiègeActif

    901 582 452 00024 · ouvert le 31 mars 2023 · NAF 6820B

  • 21400 CHATILLON-SUR-SEINEFermé

    901 582 452 00016 · ouvert le 07 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES VERGERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES VERGERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VERGERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES VERGERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Immatriculée le 2023-06-08 · Début d'activité : 2023-03-31

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2021

Questions fréquentes sur SCI LES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VERGERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES VERGERS est 901 582 452. Le SIRET de son siège social est 901 582 452 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47901582452.

Qui dirige SCI LES VERGERS ?

SCI LES VERGERS est dirigée par PIERRE LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VERGERS ?

Le siège social de SCI LES VERGERS est situé Lieu Dit le Chataignier, 72330 Oize.

SCI LES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VERGERS.

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