SCI LES VERGERS CAP
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 100 €
SCI LES VERGERS CAP est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2006, identifiée par le SIREN 491 414 140. Son siège social est situé 3 bd de l'Europe, 68100 Mulhouse. SCI LES VERGERS CAP relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARTIN SCHMITT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES VERGERS CAP
INSEE- Dénomination
- SCI LES VERGERS CAP
- SIREN
- 491 414 140
- SIRET (siège)
- 491 414 140 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57491414140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 414 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 août 2006
- Siège social
- 3 BD DE L'EUROPE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES VERGERS CAP
promotion, construction, acquisition terrains, vente terrains lotis
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES VERGERS CAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VERGERS CAP
INSEEBODACCCAP REAL SARL
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2009
Anciens dirigeants (1)
ROUCHY
gérant · jusqu'à mars 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES VERGERS CAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
491 414 140 00013 · ouvert le 30 juin 2006 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES VERGERS CAP
INPIConformité de SCI LES VERGERS CAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VERGERS CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES VERGERS CAP n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VERGERS CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES VERGERS CAP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérant partant : ROUCHY (Pascal) ; nouveau gérant associé : SCHMITT (Martin).
- création
Date d'effet : 24 août 2006
Questions fréquentes sur SCI LES VERGERS CAP
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VERGERS CAP ?
Le numéro SIREN de SCI LES VERGERS CAP est 491 414 140. Le SIRET de son siège social est 491 414 140 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57491414140.
Qui dirige SCI LES VERGERS CAP ?
SCI LES VERGERS CAP est dirigée par MARTIN SCHMITT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES VERGERS CAP ?
Le siège social de SCI LES VERGERS CAP est situé 3 bd de l'Europe, 68100 Mulhouse.
SCI LES VERGERS CAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VERGERS CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VERGERS CAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VERGERS CAP.
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