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SCI LES VERGERS CAP

Active
Siren491 414 140Société civile68100 MULHOUSECréée le 24 août 2006

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
100 €

SCI LES VERGERS CAP est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2006, identifiée par le SIREN 491 414 140. Son siège social est situé 3 bd de l'Europe, 68100 Mulhouse. SCI LES VERGERS CAP relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARTIN SCHMITT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES VERGERS CAP

Dénomination
SCI LES VERGERS CAP
SIREN
491 414 140
SIRET (siège)
491 414 140 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57491414140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 414 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 août 2006
Siège social
3 BD DE L'EUROPE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES VERGERS CAP

promotion, construction, acquisition terrains, vente terrains lotis

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Finances de SCI LES VERGERS CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES VERGERS CAP

C

CAP REAL SARL

Autre

MS

MARTIN SCHMITT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2009

Anciens dirigeants (1)

R

ROUCHY

gérant · jusqu'à mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES VERGERS CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    491 414 140 00013 · ouvert le 30 juin 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES VERGERS CAP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2009

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 24 août 2006

  • Acte

Conformité de SCI LES VERGERS CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VERGERS CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES VERGERS CAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VERGERS CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES VERGERS CAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant partant : ROUCHY (Pascal) ; nouveau gérant associé : SCHMITT (Martin).

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2006

Questions fréquentes sur SCI LES VERGERS CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VERGERS CAP ?

Le numéro SIREN de SCI LES VERGERS CAP est 491 414 140. Le SIRET de son siège social est 491 414 140 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57491414140.

Qui dirige SCI LES VERGERS CAP ?

SCI LES VERGERS CAP est dirigée par MARTIN SCHMITT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VERGERS CAP ?

Le siège social de SCI LES VERGERS CAP est situé 3 bd de l'Europe, 68100 Mulhouse.

SCI LES VERGERS CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VERGERS CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VERGERS CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VERGERS CAP.