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SCI LES VERGERS II

Active
Siren452 425 317Société civile01480 JASSANS-RIOTTIERCréée le 27 février 2004

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents

SCI LES VERGERS II est une société civile immatriculée le 27 février 2004 sous le numéro SIREN 452 425 317. Le siège social de l'entreprise se trouve 369 rue du Beaujolais, 01480 Jassans-Riottier. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).

Fiche d'identité de SCI LES VERGERS II

Dénomination
SCI LES VERGERS II
SIREN
452 425 317
SIRET (siège)
452 425 317 00024
N° TVA intracommunautaire
FR68452425317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 425 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
27 février 2004
Siège social
369 RUE DU BEAUJOLAIS, 01480, JASSANS-RIOTTIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES VERGERS II

Supports juridiques de programmes

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Finances de SCI LES VERGERS II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES VERGERS II

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI LES VERGERS II

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01480 JASSANS-RIOTTIERSiègeActif

    452 425 317 00024 · ouvert le 26 mai 2004 · NAF 4110D

  • 69150 DECINES-CHARPIEUFermé

    452 425 317 00016 · ouvert le 27 février 2004 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI LES VERGERS II

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2004

  • Acte

Conformité de SCI LES VERGERS II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VERGERS II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES VERGERS II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VERGERS II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES VERGERS II

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2004

Questions fréquentes sur SCI LES VERGERS II

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VERGERS II ?

Le numéro SIREN de SCI LES VERGERS II est 452 425 317. Le SIRET de son siège social est 452 425 317 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68452425317.

Où se situe le siège social de SCI LES VERGERS II ?

Le siège social de SCI LES VERGERS II est situé 369 rue du Beaujolais, 01480 Jassans-Riottier.

SCI LES VERGERS II est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VERGERS II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VERGERS II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VERGERS II.