SCI LES VERGERS II
Active4110D · Supports juridiques de programmes
SCI LES VERGERS II est une société civile immatriculée le 27 février 2004 sous le numéro SIREN 452 425 317. Le siège social de l'entreprise se trouve 369 rue du Beaujolais, 01480 Jassans-Riottier. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).
Fiche d'identité de SCI LES VERGERS II
INSEE- Dénomination
- SCI LES VERGERS II
- SIREN
- 452 425 317
- SIRET (siège)
- 452 425 317 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR68452425317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 425 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 27 février 2004
- Siège social
- 369 RUE DU BEAUJOLAIS, 01480, JASSANS-RIOTTIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES VERGERS II
Supports juridiques de programmes
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VERGERS II
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI LES VERGERS II
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01480 JASSANS-RIOTTIERSiègeActif
452 425 317 00024 · ouvert le 26 mai 2004 · NAF 4110D
- 69150 DECINES-CHARPIEUFermé
452 425 317 00016 · ouvert le 27 février 2004 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI LES VERGERS II
INPIConformité de SCI LES VERGERS II
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VERGERS II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES VERGERS II n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VERGERS II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES VERGERS II
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 février 2004
Questions fréquentes sur SCI LES VERGERS II
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VERGERS II ?
Le numéro SIREN de SCI LES VERGERS II est 452 425 317. Le SIRET de son siège social est 452 425 317 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68452425317.
Où se situe le siège social de SCI LES VERGERS II ?
Le siège social de SCI LES VERGERS II est situé 369 rue du Beaujolais, 01480 Jassans-Riottier.
SCI LES VERGERS II est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VERGERS II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VERGERS II est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VERGERS II.
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