SCI LES VERGNES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 47,5 k€
SCI LES VERGNES est une SCI immatriculée le 20 juillet 2000 sous le numéro SIREN 491 052 221. Elle est domiciliée 33 rue Bonne Fontaine, 85300 Challans. SCI LES VERGNES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DENIS CHAUVEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES VERGNES
INSEE- Dénomination
- SCI LES VERGNES
- SIREN
- 491 052 221
- SIRET (siège)
- 491 052 221 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR21491052221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 052 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 47 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 juillet 2000
- Siège social
- 33 RUE BONNE FONTAINE, 85300, CHALLANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES VERGNES
la propriété et la gestion locative de tous immeubles batis et non batis de son patrimoine.
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Finances de SCI LES VERGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VERGNES
INSEEÉtablissements de SCI LES VERGNES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85300 CHALLANSSiègeActif
491 052 221 00026 · ouvert le 26 février 2025 · NAF 6820B
- 85300 CHALLANSFermé
491 052 221 00018 · ouvert le 30 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES VERGNES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES VERGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VERGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VERGNES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 février 2026 · N° 24/00583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-10.692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VERGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES VERGNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- création
Date d'effet : 20 juillet 2000
Questions fréquentes sur SCI LES VERGNES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VERGNES ?
Le numéro SIREN de SCI LES VERGNES est 491 052 221. Le SIRET de son siège social est 491 052 221 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21491052221.
Qui dirige SCI LES VERGNES ?
SCI LES VERGNES est dirigée par DENIS CHAUVEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES VERGNES ?
Le siège social de SCI LES VERGNES est situé 33 rue Bonne Fontaine, 85300 Challans.
SCI LES VERGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VERGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VERGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VERGNES.
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