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SCI LES VERGNES

Active
Siren809 252 844Société civile19500 JUGEALS-NAZARETHCréée le 29 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 252 844, SCI LES VERGNES est une société civile créée le 29 janvier 2015. Elle est domiciliée La Vapaunie, 19500 Jugeals-Nazareth. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS BELLEVILLE DOUELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES VERGNES

Dénomination
SCI LES VERGNES
SIREN
809 252 844
SIRET (siège)
809 252 844 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58809252844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 252 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2015
Siège social
LA VAPAUNIE, 19500, JUGEALS-NAZARETH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES VERGNES

Acquisition, administration et gestion d'immeubles et de biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES VERGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES VERGNES

FB

FRANCOIS BELLEVILLE DOUELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2015) · 11 ans

ES

ELISABETH SOULET

Autre

Depuis la création (29 janvier 2015) · 11 ans

MS

MARINE SOULET

Autre

Depuis la création (29 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de SCI LES VERGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19500 JUGEALS-NAZARETHSiègeActif

    809 252 844 00018 · ouvert le 15 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES VERGNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES VERGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VERGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES VERGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VERGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VERGNES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VERGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES VERGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-15

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2015

Questions fréquentes sur SCI LES VERGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VERGNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES VERGNES est 809 252 844. Le SIRET de son siège social est 809 252 844 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58809252844.

Qui dirige SCI LES VERGNES ?

SCI LES VERGNES est dirigée par FRANCOIS BELLEVILLE DOUELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VERGNES ?

Le siège social de SCI LES VERGNES est situé La Vapaunie, 19500 Jugeals-Nazareth.

SCI LES VERGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VERGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VERGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VERGNES.

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