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SCI LES VERNES

Active
Siren378 308 522SCI74460 MARNAZCréée le 05 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 308 522, SCI LES VERNES est une SCI créée le 5 juin 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 314 av du Stade, 74460 Marnaz. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE BONTAZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES VERNES

Dénomination
SCI LES VERNES
SIREN
378 308 522
SIRET (siège)
378 308 522 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67378308522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 308 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 juin 1990
Siège social
314 AV DU STADE, 74460, MARNAZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES VERNES

ACQUISITION DE TERRAINS, IMMEUBLES, DROITS IMMOBILIERS ET EDIFICATION DE CONSTRUCTION EN VUE DE LEUR GESTION, LEUR MISE EN VALEUR, LEUR ADMINISTRATION, LEUR EXPLOITATION ET LEUR LOCATION ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS MOBILIERES, IMMOBILIERES ET FINANCIERES ATTACHEES A L'OBJET.

Finances de SCI LES VERNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES VERNES

FB

FLORENT BONTAZ

Autre

EP

ELEONORE PHIPPAZ TURBAN

Autre

PB

PHILIPPE BONTAZ

Gérant

JB

JEAN-CLAUDE BONTAZ

Gérant

Établissements de SCI LES VERNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74460 MARNAZSiègeActif

    378 308 522 00010 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES VERNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES VERNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VERNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES VERNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VERNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VERNES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES VERNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    BONTAZ Jean-Claude Léon nom d'usage : BONTAZ devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI LES VERNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VERNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES VERNES est 378 308 522. Le SIRET de son siège social est 378 308 522 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67378308522.

Qui dirige SCI LES VERNES ?

SCI LES VERNES est dirigée par PHILIPPE BONTAZ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VERNES ?

Le siège social de SCI LES VERNES est situé 314 av du Stade, 74460 Marnaz.

SCI LES VERNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VERNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VERNES.

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