SCI LES VERNES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 33,5 k€
SCI LES VERNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 535 465. Elle est domiciliée Le Bourg Frans, 01480 Frans. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par HUGUES MICHEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES VERNES
INSEE- Dénomination
- SCI LES VERNES
- SIREN
- 391 535 465
- SIRET (siège)
- 391 535 465 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39391535465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 535 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 33 538,78 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 juin 1993
- Siège social
- LE BOURG FRANS, 01480, FRANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES VERNES
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, GESTION, LOCATION, ADMINISTRATION ET DISPO- SITION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
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Finances de SCI LES VERNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VERNES
INSEEÉtablissements de SCI LES VERNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01480 FRANSSiègeActif
391 535 465 00010 · ouvert le 25 mai 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES VERNES
INPIConformité de SCI LES VERNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VERNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VERNES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/01839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1994 · N° 92-14.526
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1994 · N° 92-70.378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1993 · N° 89-43.679
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-43.578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES VERNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI LES VERNES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VERNES ?
Le numéro SIREN de SCI LES VERNES est 391 535 465. Le SIRET de son siège social est 391 535 465 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39391535465.
Qui dirige SCI LES VERNES ?
SCI LES VERNES est dirigée par HUGUES MICHEL, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES VERNES ?
Le siège social de SCI LES VERNES est situé Le Bourg Frans, 01480 Frans.
SCI LES VERNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VERNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VERNES.
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