SCI LES VERNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES VERNES est une SCI immatriculée le 5 décembre 1995 sous le numéro SIREN 402 957 708. Son siège social est situé 73 rue des Moissons, 74970 Marignier. Son activité principale relève du code NAF 6820A. LEON GUFFON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES VERNES
INSEE- Dénomination
- SCI LES VERNES
- SIREN
- 402 957 708
- SIRET (siège)
- 402 957 708 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR63402957708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 957 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 décembre 1995
- Siège social
- 73 RUE DES MOISSONS, 74970, MARIGNIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES VERNES
N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT (DECRET 87-970 DU 03.12.1987)
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES VERNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VERNES
INSEEÉtablissements de SCI LES VERNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74970 MARIGNIERSiègeActif
402 957 708 00017 · ouvert le 06 septembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES VERNES
INPIComptes annuels de SCI LES VERNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VERNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES VERNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VERNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VERNES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/01839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1994 · N° 92-14.526
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1994 · N° 92-70.378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1993 · N° 89-43.679
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-43.578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES VERNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI LES VERNES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VERNES ?
Le numéro SIREN de SCI LES VERNES est 402 957 708. Le SIRET de son siège social est 402 957 708 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63402957708.
Qui dirige SCI LES VERNES ?
SCI LES VERNES est dirigée par LEON GUFFON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES VERNES ?
Le siège social de SCI LES VERNES est situé 73 rue des Moissons, 74970 Marignier.
SCI LES VERNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VERNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VERNES.
Entreprises similaires
Même activité à Marignier