SCI LES VERNES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES VERNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 623 229. Son siège social est situé 439 Rte des Contamines, 74370 Argonay. SCI LES VERNES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par "HOLDING I.C.R.", gérant.
Fiche d'identité de SCI LES VERNES
INSEE- Dénomination
- SCI LES VERNES
- SIREN
- 814 623 229
- SIRET (siège)
- 814 623 229 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR95814623229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 623 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 novembre 2015
- Siège social
- 439 RTE DES CONTAMINES, 74370, ARGONAY
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES VERNES
Acquisition, vente, propriété, gestion, administration et exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale.
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Finances de SCI LES VERNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VERNES
INSEE"HOLDING I.C.R."
Gérant
Depuis la création (10 novembre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI LES VERNES
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 74370 ARGONAYSiègeActif
814 623 229 00048 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 6820B
- 74370 VILLAZFermé
814 623 229 00014 · ouvert le 04 novembre 2015 · NAF 6820B
- 74370 VILLAZFermé
814 623 229 00022 · ouvert le 23 mars 2018 · NAF 6820B
- 74000 ANNECYFermé
814 623 229 00030 · ouvert le 04 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES VERNES
INPIConformité de SCI LES VERNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VERNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VERNES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/01839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1994 · N° 92-14.526
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1994 · N° 92-70.378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1993 · N° 89-43.679
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-43.578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES VERNES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-04
- création
Date d'effet : 10 novembre 2015
Questions fréquentes sur SCI LES VERNES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VERNES ?
Le numéro SIREN de SCI LES VERNES est 814 623 229. Le SIRET de son siège social est 814 623 229 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95814623229.
Qui dirige SCI LES VERNES ?
SCI LES VERNES est dirigée par "HOLDING I.C.R.", gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES VERNES ?
Le siège social de SCI LES VERNES est situé 439 Rte des Contamines, 74370 Argonay.
SCI LES VERNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VERNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VERNES.
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