SCI LES VERNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES VERNES est une SCI immatriculée le 6 janvier 2021 sous le numéro SIREN 892 632 621. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE 2 Rue Maurice Louis de Broglie, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NICOLAS BLANCHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES VERNES
INSEE- Dénomination
- SCI LES VERNES
- SIREN
- 892 632 621
- SIRET (siège)
- 892 632 621 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57892632621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 632 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 2021
- Siège social
- 2 RUE 2 Rue Maurice Louis de Broglie, 90000, Belfort
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES VERNES
L'acquisition, la gestion, et plus généralement l'exploitation par location ou autrement à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers.
Finances de SCI LES VERNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VERNES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2021) · 5 ans
Établissements de SCI LES VERNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BelfortSiègeActif
892 632 621 00017 · ouvert le 02 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES VERNES
INPIComptes annuels de SCI LES VERNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VERNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES VERNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VERNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VERNES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/01839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1994 · N° 92-14.526
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1994 · N° 92-70.378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1993 · N° 89-43.679
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-43.578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES VERNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCI LES VERNES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VERNES ?
Le numéro SIREN de SCI LES VERNES est 892 632 621. Le SIRET de son siège social est 892 632 621 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57892632621.
Qui dirige SCI LES VERNES ?
SCI LES VERNES est dirigée par NICOLAS BLANCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES VERNES ?
Le siège social de SCI LES VERNES est situé 2 RUE 2 Rue Maurice Louis de Broglie, 90000 Belfort.
SCI LES VERNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VERNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VERNES.
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