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SCI LES VERNETS

Active
Siren400 560 223SCI41500 MERCréée le 23 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES VERNETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 560 223. Son siège social est situé 78 B rue Haute d’Aulnay, 41500 Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLE BRETON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES VERNETS

Dénomination
SCI LES VERNETS
SIREN
400 560 223
SIRET (siège)
400 560 223 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61400560223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 560 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 1995
Siège social
78 B RUE HAUTE D’AULNAY, 41500, MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES VERNETS

Acquisition et rénovation d'un ensemble immobilier en vue de la création de logements locatifs

Finances de SCI LES VERNETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES VERNETS

NB

NICOLE BRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 1995) · 31 ans

DV

DANIEL VERNEJOLS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 1995) · 31 ans

RV

RICHARD VERNEJOLS

Autre

Depuis la création (23 mars 1995) · 31 ans

AV

ALBAN VERNEJOLS

Autre

Depuis la création (23 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LES VERNETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41500 MERSiègeActif

    400 560 223 00010 · ouvert le 13 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES VERNETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES VERNETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VERNETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES VERNETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VERNETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES VERNETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VERNETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES VERNETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI LES VERNETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VERNETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES VERNETS est 400 560 223. Le SIRET de son siège social est 400 560 223 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61400560223.

Qui dirige SCI LES VERNETS ?

SCI LES VERNETS est dirigée par NICOLE BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VERNETS ?

Le siège social de SCI LES VERNETS est situé 78 B rue Haute d’Aulnay, 41500 Mer.

SCI LES VERNETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VERNETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VERNETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VERNETS.

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