SCI LES VERNETTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI LES VERNETTES est une SCI immatriculée le 8 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 766 257. Son siège social est situé Les Bottieres d'en Haut les Bottieres du Haut, 73300 Saint-Pancrace. SCI LES VERNETTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-MICHEL CHAMPIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES VERNETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES VERNETTES
- SIREN
- 477 766 257
- SIRET (siège)
- 477 766 257 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11477766257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 766 257
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 juillet 2004
- Siège social
- LES BOTTIERES D'EN HAUT LES BOTTIERES DU HAUT, 73300, SAINT-PANCRACE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES VERNETTES
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
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INSEEÉtablissements de SCI LES VERNETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73300 SAINT-PANCRACESiègeActif
477 766 257 00018 · ouvert le 28 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES VERNETTES
INPIConformité de SCI LES VERNETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VERNETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VERNETTES. Elles s'échelonnent de 1996 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 97-12.342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-19.213
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VERNETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES VERNETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI LES VERNETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VERNETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES VERNETTES est 477 766 257. Le SIRET de son siège social est 477 766 257 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11477766257.
Qui dirige SCI LES VERNETTES ?
SCI LES VERNETTES est dirigée par JEAN-MICHEL CHAMPIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES VERNETTES ?
Le siège social de SCI LES VERNETTES est situé Les Bottieres d'en Haut les Bottieres du Haut, 73300 Saint-Pancrace.
SCI LES VERNETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VERNETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VERNETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VERNETTES.
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