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SCI LES VERSEAUX

Active
Siren414 516 732SCI64990 MOUGUERRECréée le 21 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LES VERSEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 516 732. Elle est domiciliée Cd 712 Cd 712, 64990 Mouguerre. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN DESBATS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES VERSEAUX

Dénomination
SCI LES VERSEAUX
SIREN
414 516 732
SIRET (siège)
414 516 732 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23414516732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 516 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 novembre 1997
Siège social
CD 712 CD 712, 64990, MOUGUERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES VERSEAUX

ACQUISITION, VENTE DE TOUS IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS GESTION, ADMINISTRATION DESDITS BIENS PAR LOCATION, MISE A DISPOSITION

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES VERSEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES VERSEAUX

AD

ALAIN DESBATS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 1997) · 28 ans

MG

MARTHE GELOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI LES VERSEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64990 MOUGUERRESiègeActif

    414 516 732 00016 · ouvert le 29 octobre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES VERSEAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES VERSEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VERSEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES VERSEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VERSEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES VERSEAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VERSEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES VERSEAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI LES VERSEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VERSEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES VERSEAUX est 414 516 732. Le SIRET de son siège social est 414 516 732 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23414516732.

Qui dirige SCI LES VERSEAUX ?

SCI LES VERSEAUX est dirigée par ALAIN DESBATS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VERSEAUX ?

Le siège social de SCI LES VERSEAUX est situé Cd 712 Cd 712, 64990 Mouguerre.

SCI LES VERSEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VERSEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VERSEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VERSEAUX.

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