SCI LES VERTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES VERTS est une SCI immatriculée le 29 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 736 279. Son siège social est situé 22 rue Coursarlon, 18000 Bourges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICE VASKOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES VERTS
INSEE- Dénomination
- SCI LES VERTS
- SIREN
- 433 736 279
- SIRET (siège)
- 433 736 279 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR21433736279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 736 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2000
- Siège social
- 22 RUE COURSARLON, 18000, BOURGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES VERTS
Acquisition d'immeubles et exploitation desdits et toute activité se rattachant directement ou indirectement a cette activité
Finances de SCI LES VERTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VERTS
INSEEAutre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LES VERTS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 18000 BOURGESSiègeActif
433 736 279 00020 · ouvert le 25 septembre 2000 · NAF 6820B
- 18000 BOURGESFermé
433 736 279 00012 · ouvert le 25 septembre 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES VERTS
INPIComptes annuels de SCI LES VERTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VERTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES VERTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VERTS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00458
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24/17174
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/17176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/17177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/17178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/17179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 novembre 2002 · N° 01-12.775
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1992 · N° 90-21.004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES VERTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant(e) : FLOUZAT Jacques Gérant associé : VASKOU Patrice
- création
Date d'effet : 29 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI LES VERTS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VERTS ?
Le numéro SIREN de SCI LES VERTS est 433 736 279. Le SIRET de son siège social est 433 736 279 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21433736279.
Qui dirige SCI LES VERTS ?
SCI LES VERTS est dirigée par PATRICE VASKOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES VERTS ?
Le siège social de SCI LES VERTS est situé 22 rue Coursarlon, 18000 Bourges.
SCI LES VERTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VERTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VERTS.
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